CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2018

« CLASSIC RACING SCHOOL »

 

« CLASSIC RACING SCHOOL » SAS au capital de 13.400 € – dont le siège social est situé Circuit de Charade – Rond Point de Manson – 63122 Saint-Genès-Champanelle – inscrite au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 822 791 836     n° TVA : FR30822791836. 

www.classicracingschool.com est le site officiel de la société permettant notamment au client de procéder à la réservation en ligne des prestations de la société. Classic Racing School est un concept novateur autour de l’automobile ancienne, de la gastronomie, du business et de l’art de vivre. 

The Classic Racing School est une occasion unique de découvrir les sensations des monoplaces des années 70 à leur volant, grâce à des expériences de pilotage haut de gamme. 

Ce concept est une expérience allant même au delà du plaisir passé en piste. La passion de l’automobile naît avant tout de sa transmission et de son partage. C’est pourquoi nous encourageons la rencontre de tous les passionnés dans un univers vintage et raffiné, accompagné d’un service d’une excellente qualité dans une atmosphère authentique. Un lieu unique, dont les multiples détails sont un clin d’œil à cette époque.      

Date de dernière mise à jour le 17 Novembre 2017.

 

ARTICLE 1 – PRELIMINAIRES

    1.1.   Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes et réservations effectuées soit via le site www.classicracingschool.com édité par la société CLASSIC RACING SCHOOL, avec un utilisateur inscrit sur le Site, soit après prise de contact téléphonique ou directement par mail, (ci-après le « Client »), ou désigné individuellement ou collectivement la « Partie » ou les « Parties »).   

Le fait que CLASSIC RACING SCHOOL ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. 

    1.2.   Évolution

En cas de modification des présentes CGV, les nouvelles CGV deviennent applicables dès leur communication au Client, à toutes commandes en cours d’exécution, sauf en cas d’obligation légale. 

    1.3.   Violation

Toute violation des présentes CGV autorise CLASSIC RACING SCHOOL à refuser de permettre, pour l’avenir, au Client auteur de la violation considérée, de bénéficier des Services délivrés depuis le site internet, ou de tout site affilié sous la responsabilité de CLASSIC RACING SCHOOL, ou à clôturer tout compte d’accès au site internet, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation. 

    1.4.   Preuve

Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes et d’une manière générale, de toutes données de connexion réalisés sur le Site (ci-après les « Données Électroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et CLASSIC RACING SCHOOL. Ainsi, les Données Électroniques, y compris leur date et heure, feront foi entre les parties à tout litige. 

Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec CLASSIC RACING SCHOOL, la validité et la force probante des courriers électroniques. 

    1.5.   Site CLASSIC RACING SCHOOL

Les prestations de la société CLASSIC RACING SCHOOL se réalise soit sur le circuit automobile de CHARADE soit sur le circuit DU LUC. 

Pour une question de sécurité, le nombre d’accompagnants par participant est limité à six (6) personnes. CLASSIC RACING SCHOOL ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des dommages survenant à l’extérieur du circuit ou de ses locaux. La présence des enfants de moins de 10 ans est fortement déconseillée sur les circuits. Les enfants restent en toutes situations et en tous lieux sous l’entière responsabilité de leurs parents. Les consignes de sécurité données par les responsables de la CLASSIC RACING SCHOOL lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d’être exclus du circuit. Nos amis les animaux même tenus en laisse sont interdits. 

 

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

    « Client »

Désigne toute personne physique majeure, ou personne morale pouvant accéder à son panier sur le Site internet www.classicracingschool.com, ou qui prend directement contacte téléphoniquement ou par mail avec la société CLASSIC RACING SCHOOL. 

    « Panier »

Désigne la page du Site à partir de laquelle le client peut accéder à l’interface d’achat, contenant sa sélection de services délivrées par CLASSIC RACING SCHOOL. 

    « Données »

Désignent toutes informations, documents, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres éléments de tous types et sous toutes formes collectées puis transmises dans le cadre de l’utilisation par le Client des Services fournis par CLASSIC RACING SCHOOL. 

    « Données Client »

Désignent les données ou informations que le Client soumet à CLASSIC RACING SCHOOL. 

    « Services »

Désignent les prestations de services fournis par « CLASSIC RACING SCHOOL » notamment au travers du site www.classicracingschool.com. 

    « Site »

Désigne le site internet www.classicracingschool.com

    « Tiers »

Toutes les personnes juridiques, physiques ou morales, autres que les Parties

    « Utilisateur »

Désigne indifféremment le simple visiteur ou tout Client inscrit sur le Sit

 

ARTICLE 3 – OBJET

     3.1. Les Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les réservations en ligne faites sur le Site, ou directement par mail ou téléphoniquement auprès de la Société, ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de réservations pour les prestations proposées par CLASSIC RACING SCHOOL.

   3.2. Acceptation de l’utilisateur

Les présentes CGV sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.   En tout état de cause, l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et/ou tout commencement dans l’utilisation des Services offerts par le Site, soumettent l’Utilisateur aux présentes CGV.  

L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGV par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et CLASSIC RACING SCHOOL. 

En ce qui concerne les réservations de prestations effectuées par téléphone ou directement par mail, les présentes CGV sont communiquées au Client par tous moyens, ce dernier devant apposer sa signature sur toutes les pages et faire précéder sa signature de la mention manuscrite « Bon pour accord ».   Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGV remplacent les présentes et pour toute la durée des prestations commandées par le Client.   L’Utilisateur Client reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur le Site préalablement à toute utilisation des services offerts par ce dernier et qui seront également communiquées au Client pour les prises de commandes par téléphone ou par mail. 

Le Client s’engage à utiliser le service du Site de bonne foi. 

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÉSERVATION EN LIGNE – PAR TELEPHONE – PAR MAIL

     4.1. Réservation

Il est possible de faire une réservation :     

Sur Internet : www.classicracingschool.com  / Par téléphone au numéro suivant : +33(0)6.09.54.49.89  / Directement par mail au contact suivant : julien@classicracingschool.com   

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard au moment de la validation de la commande.    

 La société CLASSIC RACING SCHOOL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème technique, ou en cas de difficulté concernant la réservation réalisée.

     4.2. Processus

Le Client a la possibilité de réserver les prestations via les trois modalités énumérées au paragraphe précédent.   

Le Client pourra gérer ses réservations à partir de l’interface qui lui est dédiée sur son panier, depuis l’onglet « Offres ». 

Le processus de réservation est détaillé sur le Site et accessible à chaque Client qui déclare en avoir pris connaissance

    4.3. Droit de rétractation et acompte(s)

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, tel que modifié par l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, en vigueur le 1er juillet 2016, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. 

    4.4. Choix de la date de la prestation et heure de convocation

Lors de la réservation, le Client peut choisir de prendre une prestation, sans date prédéfinie, d’une validité d’un (1) an à compter de la date d’achat. Dans ce cas, CLASSIC RACING SCHOOL envoie par e-mail dans un délai de 24h ou par courrier (délai d’expédition de la Poste), selon le choix du client, un bon sans date qui est à remettre au bénéficiaire de la prestation. Celui-ci utilise l’interface sur le Site www.classicracingschool.com ou appelle la société CLASSIC RACING SCHOOL au +33(0)6.09.54.49.89 afin de choisir et de confirmer une date de prestation parmi celles disponibles. L’heure de convocation pour la prestation choisie est confirmée une semaine avant au bénéficiaire et au Client par e-mail.  

Si lors de la réservation, le Client choisit une date de prestation, CLASSIC RACING SCHOOL envoie par e-mail (instantané) ou par courrier (délai d’expédition de la Poste), selon le choix du Client, une convocation pour la prestation à la date retenue. Il est dans ce cas de la responsabilité de l’acheteur de remettre la convocation au bénéficiaire de la prestation. 

L’heure de convocation du bénéficiaire est envoyée à ce dernier et au Client par e-mail.  

CLASSIC RACING SCHOOL décline toutes responsabilités en cas d’absence du bénéficiaire le jour de la prestation (cf. : Conditions de report). Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Le Client et/ou bénéficiaires ne communiquant pas de numéro de portable ou d’adresse email doivent appeler CLASSIC RACING SCHOOL au +33(0)6.09.54.49.89 afin de connaître leur heure de convocation.  

Les impératifs d’organisation des prestations ne permettent pas à CLASSIC RACING SCHOOL de convoquer les Clients selon leur souhait. Le bénéficiaire s’engage donc à accepter et à se présenter à l’heure de convocation qui lui sera envoyée par CLASSIC RACING SCHOOL (se renseigner lors de la réservation pour plus de détails). Le respect de l’heure de convocation garantit le bon déroulement du programme dans des conditions de sécurité optimales.  

En cas de retard de plus de trente (30) minutes le jour de la prestation, CLASSIC RACING SCHOOL se réserve donc la possibilité soit de réduire la prestation initialement prévue, soit de reporter la participation du bénéficiaire moyennant une indemnité compensatrice de 50% du montant du prestation (hors option). Dans les deux cas, CLASSIC RACING SCHOOL ne sera tenue à aucun dédommagement.

    4.5. Date limite de validité et date limite de réalisation de la prestation

La date limite de validité de la prestation correspond à la date d’achat visée ci-dessus, plus une année. La date limite de réalisation de la prestation correspond à la dernière date proposée au calendrier CLASSIC RACING SCHOOL pour le circuit mentionné sur la réservation. Il est systématique que la date limite de réalisation de la prestation intervienne avant la date de limite de validité. Il appartient donc au Client de choisir sa date de prestation suffisamment tôt pour pouvoir effectuer sa prestation avant la date limite 

de réalisation de la prestation et donc avant la date limite de validité de son billet. Pour faciliter cette démarche, CLASSIC RACING SCHOOL joint le planning des dates de prestations lors de l’achat du bon et informe régulièrement par email le Client et le bénéficiaire des dates disponibles à venir. Le planning est par ailleurs disponible et mis à jour en temps réel sur le Site. Le remplissage des prestations évoluant tous les jours, certaines dates qui auraient été disponibles au moment de l’achat ne le seront peut-être plus lorsque le bénéficiaire décidera de choisir sa date. Il convient donc de réserver au plus tôt la date de la prestation pour éviter que le planning soit complet avant la date de fin de validité. 

Dans ce cas (réservation tardive dépassant la date de validité), CLASSIC RACING SCHOOL ne pourra en aucun être tenu pour responsable.  

Si la date limite de réalisation de la prestation est dépassée mais que le billet n’a pas atteint la date limite de validité, le Client a la possibilité de prolonger la validité de son billet de 6 mois.  

Une fois la date limite de validité dépassée, la prestation est perdue. 

    4.6. Conditions de report d’une prestation sur une autre date

La date d’une prestation peut être librement reportée par le bénéficiaire jusqu’à huit (8) semaines avant la date de la prestation choisie et cela autant de fois que nécessaire sous réserve de disponibilités et dans la limite de validité du billet.  

Au-delà de ce délai :  

En cas d’évènement qualifié de « Force Majeure » tel que défini par le Code civil, tels que maladies graves, accidents ou événements exceptionnels s’imposant au bénéficiaire et l’empêchant d’effectuer son prestation, le Client s’engage à informer CLASSIC RACING SCHOOL de la demande de report dans les 24h (par téléphone au +33(0)6.09.54.49.89 ou par email julien@classicracingschool.com) et à transmettre sous huit (8) jours par mail ou courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d’hospitalisation…).  

Après validation par CLASSIC RACING SCHOOL du caractère irrésistible et imprévisible de l’événement, le Client aura la faculté de reporter sa prestation moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire d’immobilisation correspondant à 20% de la valeur du prestation (hors option). La date de validité de la prestation est aussi, de fait, repoussée de six (6) mois.  

Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation des sommes déjà versées. Cependant, le Client a toute liberté de modifier le bénéficiaire de la prestation et ce jusqu’à la veille de la prestation.  

Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le bénéficiaire de la date programmée.

    4.7. Conditions d’annulation d’une prestation du fait de CLASSIC RACING SCHOOL

En cas de participation insuffisante à une prestation prévue, CLASSIC RACING SCHOOL peut être amenée à l’annuler. 

Dans ce cas, les participants programmés sur la journée seront prévenus au plus tard deux (2) semaines avant par email et téléphone. 

En cas de travaux de remise en conformité imprévus et imposés par le Circuit pour des questions de sécurité (notamment suite à dégradations etc.…), ou d’une manière générale pour tout évènement qualifié de Force Majeure au sens du Code civil, CLASSIC RACING SCHOOL peut être amenée à annuler une date de prestation. Etant donné le caractère soudain et très exceptionnel de ce cas de figure, cette annulation pourra intervenir la veille de la prestation. Le client en sera informé au plus tôt par téléphone et par email. 

Si les conditions météorologiques ne permettent pas d’assurer la sécurité du pilote lors de la prestation, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, CLASSIC RACING SCHOOL se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement la prestation. Etant donné le caractère soudain de ces évènements et selon leur gravité, cette annulation pourra intervenir le jour même de la prestation.  

En cas d’annulation d’une prestation à l’initiative de CLASSIC RACING SCHOOL selon les circonstances précitées, les dates disponibles avant la date limite de validité du billet seront alors reproposées au bénéficiaire. 

Dans l’hypothèse où l’annulation a lieu moins de deux (2) mois avant la date limite de validité du billet, cette date sera automatiquement et gratuitement repoussée de trois (3) mois supplémentaires. 

Dans le cas où à la date de l’annulation, aucune autre date n’est ensuite proposée ou disponible avant la date limite de validité du billet ou que celle-ci est déjà dépassée, le Client ne pourra pas reprogrammer de date de la prestation.  

En aucun cas, l’annulation d’une prestation à l’initiative de CLASSIC RACING SCHOOL ne pourra entraîner une quelconque demande de dédommagement de la part de l’acheteur et/ou du pilote. 

    4.8. Engagements du participant (bénéficiaire ou Client) à la prestation

Le participant devra être âgé au minimum de 18 ans et posséder un permis de conduire valide. 

Le participant déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.
Le participant déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à « caractère sportif » mais à destination de loisirs, et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de la société CLASSIC RACING SCHOOL, de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée. 

Le participant s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et de pilotage énoncées lors des briefings et tout au long de la prestation par le Responsable de la prestation et le personnel encadrant. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une quelconque de ces consignes, le Responsable de la prestation se réserve le droit de mettre un terme immédiat à la participation à la journée du participant, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
Le participant s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). CLASSIC RACING SCHOOL se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le participant refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d’alcool dans le sang, CLASSIC RACING SCHOOL se réserve le droit de refuser la participation du participant concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Le participant s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants etc.…) ou de médicaments à effets secondaires incompatible avec la conduite automobile.
Dès l’entrée du participant et de ses accompagnants dans l’enceinte du circuit, le participant autorise CLASSIC RACING SCHOOL et ses partenaires à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où celui-ci (et ses accompagnants) pourraient être impliqués. Notamment, CLASSIC RACING SCHOOL sera autorisée à filmer et à enregistrer les conversations tenues à l’intérieur des véhicules de reconnaissance. Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS TARIFAIRES – DEPOT DE GARANTIE – DEGATS

    5.1. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, et TTC dans l’onglet « Offres – Particuliers ».   

La société CLASSIC RACING SCHOOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  

    5.2. Paiement

Selon les cas, le règlement peut s’effectuer par chèque, par Carte Bancaire ou par virement.  

Dans le cas d’un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier. Le chèque devra être libellé à l’ordre de « CLASSIC RACING SCHOOL » et envoyé à l’adresse : Classic Racing School, Circuit de Charade, Rond Point de Manson, 63122 Saint-Genès-Champanelle, FRANCE.  

 Les règlements par virement seront effectués sur le compte bancaire BNP suivant :  

Banque : 30004 // Guichet : 03181 // Compte : 00010028801 //Clé : 53  ou  IBAN : FR76 3000 4031 8100 0100 2880 153 / BIC-SWIFT : BNPA FR PP XXX.  

La date d’achat correspond à la date effective de réception du règlement.
Le Client peut choisir de régler la prestation en versant au moment de la réservation :  

• la totalité du coût de la prestation  

• en deux fois sans frais avec un acompte de 50% du montant total pour rendre effective la réservation, et le solde au plus tard dix (10) jours avant la date de la prestation choisie. A défaut, la réservation ne pourrait être considérée comme valide. 

    5.3. Dépôt de garantie – paiement intégral des dégradations

5.3.1.1. Clients particuliers : dans le cas de non souscription au pack assurance dommages 

Programmes « Demi-journée », « Journée », « Sur-mesure » : Dépôt demandé de huit mille euros (8000 €) par personne. 

– soit par chèque le jour de la prestation, 

– soit par virement bancaire 48 heures avant la prestation, 

– soit par autorisation de prélèvement SEPA, 48 heures avant la prestation, d’un montant maximum de 8 000 € constituant un engagement irrévocable sans possibilité pour le client d’arrêter le prélèvement avant la parfaite fin de la prestation de CLASSIC RACING SCHOOL. 

Le participant sera informé qu’en cas de dégâts matériels suite à une erreur de pilotage et engageant de fait sa responsabilité, le montant forfaitaire de huit mille euros (8000 €) lui sera débité le jour de la prestation. 

Le montant de 8 000 euros s’entend d’un montant forfaitaire qui couvrira, en cas de dégâts d’un montant supérieur, les réparations à effecteur. En revanche, si les réparations effectuées sont inférieures à 8 000 euros, la facture des réparations sera adressée au participant avec un remboursement du trop-perçu si nécessaire. En cas de dépassement du montant des réparations, le Client s’engage à régler la facture adressée par CLASSIC RACING SCHOOL sans délai à compter de sa réception. En aucun cas la Société ne saurait attendre une éventuelle prise en charge par une assurance du Client ; ce dernier fera en effet son affaire personnelle d’obtenir directement une prise en charge, sans que CLASSIC RACING SCHOOL n’ait à intervenir, directement ou indirectement dans le cadre d’une quelconque procédure. 

 5.3.1.2. Clients particuliers : dans le cas de non souscription au pack assurance dommages 

Le client a la possibilité de souscrire au « pack assurance dommages » proposé au tarif de 150 € TTC. En cas de sinistre « Responsable » occasionnant des dégâts matériels, le montant forfaitaire maximum de 8000 € qui lui sera demandé est plafonné à 2500 €.  

La souscription du « pack assurance dommages » est possible en amont de la date de prestation via l’interface d’achat et de réservation en ligne sur le site internet www.classicracingschool.com, venant s’ajouter en complément du prix des prestations « Demi-journée », « Journée », « Sur-mesure ». 

Dans le cas d’une réservation initiale sans souscription au « pack assurance dommages », le client a la possibilité de souscrire au pack dans une période ultérieure à la réservation (en ligne ou par email) jusqu’au jour-même de la prestation choisie sur place, moyennant paiement de la somme de 150 € par chèque ou Carte Bleue via terminal de paiement. 

Le participant sera informé qu’en cas de dégâts matériels suite à une erreur de pilotage et engageant de fait sa responsabilité, le montant forfaitaire de deux mille cinq cent euros (2500 €) lui sera débité le jour de la prestation.

  5.3.2.1. Clients Entreprises ou Groupes : dans le cas de non souscription au pack assurance dommages

Programmes « sur-mesure » de type séminaire d’entreprises : Dépôt de garantie de huit mille euros (8000 €) :  

– par chèque le jour de la prestation 

– par virement depuis le compte de l’entreprise cliente sur le RIB de la société CLASSIC RACING SCHOOL en amont de la prestation. Ce dépôt de garantie devient effectif dès la signature du document Dépôt de Garantie accompagné du transfert en euros. Dans le cas où la prestation se déroule sans dégâts matériels, ce montant sera alors conservé par la société CLASSIC RACING SCHOOL le jour même, puis restitué par virement bancaire sur le compte de l’entreprise cliente une fois la prestation déroulée, dans un délai de 5 jours. 

L’entreprise cliente sera informée qu’en cas de dégâts matériels suite à une erreur de pilotage provenant de l’un ou plusieurs de ses membres et engageant de fait sa responsabilité, le montant forfaitaire de huit mille euros (8000 €) initialement adressé en guide de dépôt de garantie sera conservé par la société CLASSIC RACING SCHOOL. 

La facture des réparations sera adressée à la société cliente avec un remboursement du trop-perçu si nécessaire. En cas de dépassement du montant des réparations, le Client s’engage à régler la facture adressée par CLASSIC RACING SCHOOL d’un montant maximum de 8.000 € par véhicule endommagé sans délai à compter de sa réception. Dans l’hypothèse où plusieurs véhicules seraient endommagés, l’entreprise CLASSIC RACING SCHOOL se réserve le droit de demander un complément de dépôt de 8.000 € par véhicule endommagé le jour de la prestation. En aucun cas la Société ne saurait attendre une éventuelle prise en charge par une assurance du Client ; ce dernier fera en effet son affaire personnelle d’obtenir directement une prise en charge, sans que CLASSIC RACING SCHOOL n’ait à intervenir, directement ou indirectement dans le cadre d’une quelconque procédure. 

 5.3.2.2. Clients Entreprises ou Groupes : avec souscription au pack assurance dommages 

L’entreprise cliente a la possibilité de souscrire au « pack assurance dommages » proposé au tarif de 150 € TTC par véhicule. En cas de sinistre « Responsable » occasionnant des dégâts matériels, le montant forfaitaire maximum de 8000 € qui lui sera demandé est plafonné à 2500 € par véhicule. 

La souscription du « pack assurance dommages » est possible en amont de la date de prestation via acceptation et signature d’un devis préalable de la prestation globale souhaitée. 

Dépôt de garantie de deux mille cinq cent euros (2500 €) par véhicule :  

– par chèque le jour de la prestation 

– par virement depuis le compte de l’entreprise cliente sur le RIB de la société CLASSIC RACING SCHOOL en amont de la prestation. Ce dépôt de garantie devient effectif dès la signature du document Dépôt de Garantie accompagné du transfert en euros. Dans le cas où la prestation se déroule sans dégâts matériels, ce montant sera alors conservé par la société CLASSIC RACING SCHOOL le jour même, puis restitué par virement bancaire sur le compte de l’entreprise cliente une fois la prestation déroulée, dans un délai de 5 jours. 

L’entreprise participante sera informée qu’en cas de dégâts matériels suite à une erreur de pilotage et engageant de fait la responsabilité d’un des membres du groupe, le montant forfaitaire de deux mille cinq cent euros (2500 €) par véhicule endommagé lui sera débité le jour de la prestation. 

 

ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA RÉSERVATION

Toute réservation figurant sur le Site Internet www.classicracingschool.com suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   

 Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes CGV, sera communiqué en format PDF via l’adresse email de confirmation de la commande.  

 En aucun cas CLASSIC RACING SCHOOL ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité du site. En effet, le service proposé au Client ne constitue qu’une obligation de moyens

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT – PROVISION

Le fait de valider votre commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.   

La totalité du montant des Crédits sera débitée au jour de l’achat sur le Site. 

CLASSIC RACING SCHOOL se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client. 

Pour les clients personnes morales uniquement ou pour les professionnels, CLASSIC RACING SCHOOL se réserve le droit de demander une provision dans des conditions à définir dans l’offre commerciale qui sera remise préalablement ; cette dernière devant être impérativement réglée soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire.

 

ARTICLE 8 – RETARD

En cas de retard sur le créneau horaire choisi, l’heure de réservation ne pourra pas être décalée en raison de créneaux fixes et des réservations suivantes.   

Ainsi, le Client perdra les minutes de jeu en raison de son retard.

 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera tenue pour responsable dans les cas de Force Majeure telle que défini à l’article 1218 du Code civil. 

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. 

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. 

 

ARTICLE 10 – LA NON RESPONSABILITÉ MÉDICALE

La Société CLASSIC RACING SCHOOL se décharge de tout accident lié à la pratique du pilotage de loisirs de véhicule de type « reproduction de monoplaces des années 1970 », sur les circuit partenaires à savoir CHARADE ou le circuit DU LUC, sauf acte fautif ou omission professionnelle de CLASSIC RACING SCHOOL.   

Chaque Client ou Bénéficiaire est conscient des risques encourus, est responsable de ses faits et gestes, et doit exercer l’activité en fonction de ses propres capacités, dans le respect des règles de sécurité, du règlement et des présentes CGV CLASSIC RACING SCHOOL et des préconisations de l’ensemble des professionnels encadrant la prestation.   

A cet effet, il est vivement recommandé au Client de procéder, préalablement à la commande d’un service sur le Site, à la visite chez un médecin généraliste à l’effet de déterminer si ce dernier est apte ou non à la pratique « Loisir » (c’est-à-dire en dehors de toute compétition) du pilotage automobile. 

 

ARTICLE 11 – PRODUITS PHOTOS ET VIDEOS

CLASSIC RACING SCHOOL propose dans son package vidéo et photos.

La Vidéo Embarquée des séries de roulage est disponible dix (10) jours après la prestation sur serveur Web. Cela comprend les sessions de roulage du participant sur le véhicule où il est au volant (à l’exclusion donc des tours de reconnaissance et de baptême). La lecture des fichiers vidéos est possible sur Mac et Windows.

Dans ce dernier cas, le produit vidéo inclut uniquement des enregistrements de la voiture en mouvement. L’environnement de travail difficile induit par l’activité des prestations de pilotage (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :

  • Grésillements sonores ponctuels ;
  • Apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules ;
  • Contre-jours ponctuels ;
  • Défaut d’enregistrement.

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, ou suite à un problème technique ou humain, certains enregistrements pourraient ne pas être intégrés sur la clé USB. Les réclamations seront alors traitées au cas par cas directement avec le bénéficiaire. 
Le Client reconnait que le produit « Vidéo » est une prestation accessoire et ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l’acte d’achat. La non-délivrance du produit « Vidéo » ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de prestation de pilotage.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Tout différend relatif au présent Contrat sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS

La société CLASSIC RACING SCHOOL se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications nécessaires aux présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 14 – NULLITE

Dans le cas où une clause des présentes serait ou deviendrait nulle ou annulable, caduque ou réputée non écrite, cela ne remettra pas en cause la validité des autres clauses, et la clause litigieuse sera réputée non écrite.